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Intitulé

Décret du 19 octobre 2023 portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/06/2007 Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 96ème session

Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007