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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/10/1992
Article / Artikel 11   AGW 02/07/1992