La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
11/10/2023
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
24/01/2024
Page: 9388
Avis du Conseil d'Etat
Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74544
Entrée en vigueur / Effet
26/08/2024 (art. 9) Art. 6 et 7: 28/08/2023 (art. 9) Art. 8: 28/08/2023 (art. 9). Toutefois, l'arrêté abrogé par l'art. 8 reste en vigueur jusqu'au 03/07/2026 "pour assurer à chaque élève la possibilité de mener à bonne fin les études entreprises" (art. 8, in fine). Dispositions transitoires: art. 8, in fine (voyez ci-dessus le commentaire relatif à la date d'entrée en vigueur de l'art. 8)
Période de vigueur
du 28/08/2023
au ...
Remarques
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51812 2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.