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Intitulé

Décret du 17 décembre 2014 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2019
Page:	38085

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Effet: année budgétaire 2015
TT

Dispositions transitoires: art. 38 et 41 à 44

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015