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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 4

L

17/03/2019

Article / Artikel 37

Const

17/02/1994

Article / Artikel 107

Const

17/02/1994
Textes modifiés
Nature Date    

AR

29/10/2001