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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2022 interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 7

Le présent arrêté ministériel 02/09/2022 appartient à la catégorie des arrêtés ministériels interdisant temporairement la pêche dans un ou plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, pris en application de l'article 10 du DRW 27/03/2014 'relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques' et de l'article 7 de l'AGW 08/12/2016 'relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche'. Hormis le présent arrêté ministériel 02/09/2022 enregistré à titre d'exemple, les arrêtés de cette catégorie (applicable sur un territoire limité) sont enregistrés dans la base de données seulement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

AGW

08/12/2016

Article / Artikel 10

Le présent arrêté ministériel 02/09/2022 appartient à la catégorie des arrêtés ministériels interdisant temporairement la pêche dans un ou plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, pris en application de l'article 10 du DRW 27/03/2014 'relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques' et de l'article 7 de l'AGW 08/12/2016 'relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche'. Hormis le présent arrêté ministériel 02/09/2022 enregistré à titre d'exemple, les arrêtés de cette catégorie (applicable sur un territoire limité) sont enregistrés dans la base de données seulement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

DRW

27/03/2014