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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2022
Page:	51353

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/06/2022 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

70421

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2021 (art. 53)

Dispositions transitoires: art. 48, alinéa 2, et 49 à 52

Période de vigueur

du 01/12/2021 au ...

Remarques Art. 48, alinéa 1, 3° et 4°: non analysé car les arrêtés royaux abrogés ont une portée individuelle et ne sont pas enregistrés dans la base de données.