Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2016
Page:	77290

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 59948 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 59948

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 26/04/2024, art. 112 et 113

Période de vigueur

du 01/12/2016 au 15/06/2024