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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 portant adaptation au bien-être du plafond salarial

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2021
Page:	95632

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69680 + 69993

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 2) et applicable "aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2022, à l’exception des pensions de survie calculées sur base d’une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2021" (art. 1er, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...