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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2019 fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de « Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date