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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2007
Page:43257
Avis du Conseil d'Etat 43275
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...