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Arrêté ministériel du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (19 décembre 1939)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Article / Artikel 12   AMAF 26/06/2002