help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d' octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1959
Page:4569
Avis du Conseil d'Etat 6594