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Intitulé

Arrêté 2018/2514 du Collège de la Commission communautaire française du 2 mai 2019 réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Numéro: 2018/2514
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2019
Page:47115
Avis du Conseil d'Etat 65764
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...