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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 maart 2019 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 juni 2013 betreffende dierlijke bijproducten en afgeleide producten


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1069 21/10/2009 Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
R 1385 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1385/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) n ° 850/98 et (CE) n ° 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 1069/2009, (UE) n ° 1379/2013 et (UE) n ° 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne
R 0142 25/02/2011 Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
R 1262 12/07/2017 Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion