help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26quater

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2005
Article / Artikel 1

L'annulation de l'article 2 de l'AR du 22/08/2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes ne remet pas en cause la modification de l'article 26quater (en ajoutant les paragraphes 3 à 6) par l'article 1er de l'AR du 05/12/2004, car celle-ci est totalement dissociable des modifications apportées à l'acte originel par l'article annulé.
L'article 26quater de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes subsiste donc en tant qu'il est modifié par l'article 1er de l'AR du 05/12/2004		   AR 05/12/2004
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 24/09/2002
Article / Artikel 2

Ce rétablissement a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 162890 du 28/09/2006		   AR 22/08/2002