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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1992 portant mise en vigueur de l'article 57, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1992
Page:20787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Impliciet zonder voorwerp ingevolge de opheffing van de betrokken bepaling