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Intitulé

Circulaire du 19 novembre 2018 relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2018
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2018
Page:89853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée