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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

226754

(16/09/2018) Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole publié au Moniteur belge du 26 septembre 2018.

256986 29/06/2023
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