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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2018
Page:	64823

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63422 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63422

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2018 au ...