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Intitulé

Loi du 10 juin 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme « International Oceanographic Data and Information Exchange », fait à Paris le 18 juillet 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/07/2005 Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005