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Intitulé

Circulaire du 23 mars 1993 désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1993
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1993
Page:	6230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée