Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 fevrièr 2018 portant modification de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange