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Intitulé

Ordonnance du 23 avril 2015 portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2015
Page:25052
Avis du Conseil d'Etat 56315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2015 au ...