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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 9   AR 25/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 11   AR 25/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 23   AR 25/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 26   AR 25/04/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 27   AR 25/04/1997