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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2003 modifiant les articles 68 et 235 du Règlement général sur les Installations électriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2003
Page:	41762

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/2003 au ...