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Intitulé

Decreet van 16 juni 2017 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 9 mei 2017 tussen de Federale Overheid en het Vlaamse Gewest met betrekking tot de regularisatie van niet uitsplitsbare bedragen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2017
Page:73311
Avis du Conseil d'Etat 60849
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2017 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 09/05/2017