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Intitulé

Decreet van 20 februari 1980 houdende de rijkssubsidieregeling van de nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1980
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1980
Page:5634
  • 09/08/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13153
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au 01/01/1992