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Intitulé

Decreet van 9 juni 2017 houdende instemming met het protocol betreffende de conventie over gedwongen arbeid van 1930, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar honderdenderde zitting in Genève op 11 juni 2014


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2016/2017 1114