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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37176 du 11 juin 1991

"Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 réglant l’approvisionnement des éleveurs d’oiseaux et des pinsonniers pour 1990 dans la région wallonne."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	13/09/1990
Tous / Alle		AGW	13/09/1990