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Intitulé

Loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1981
Page:2731
Avis du Conseil d'Etat 12863
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication