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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 25   ORBC 05/03/1998
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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/03/2003
Article / Artikel 2   ORBC 20/12/2002