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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date