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Dekret vom 2. November 2015 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Benelux-Union, geschehen zu Brüssel am 3. Februar 2012

Décret du 2 novembre 2015 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2015/2016 76