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Intitulé

Décret du 9 juillet 2015 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2015
Page:46889
Avis du Conseil d'Etat 57295
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...