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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 tot instemming met het VN-verdrag inzake handel in conventionele wapens, opgemaakt in New York op 2 april 2013 en ondertekend in New York op 3 juni 2013


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Date Intitulé  
02/04/2013 Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013