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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 2014 relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1107 21/10/2009 Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil