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Intitulé

Décret du 6 février 2014 relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2013/2014 915