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Intitulé

Circulaire ministérielle du 30 avril 1992 concernant l'octroi aux ouvriers mineurs de titres de voyage gratuit sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et sur le réseau des sociétés régionales de transport public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1992
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1992
Page:	15621

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992