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20 janvier 2002 - Modifications au règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		Règl	16/03/1999