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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 02/03/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1991
Article / Artikel 5   AR 01/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1990
Article / Artikel 5   AR 01/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 5   AR 01/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1988
Article / Artikel 5   AR 01/07/1992