Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intêret majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre