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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2017
Page:	80527

Avis du Conseil d'Etat

61285

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: voyez l'art. 8: 01/09/2017 ("l'année scolaire 2017-2018"), sauf l'art. 1 qui produit ses effets le 01/10/2016.

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44441