Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté rministériel du 5 mars 1992, pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques