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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 02/03/2012 Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets