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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2002
Page:11210
Avis du Conseil d'Etat 32964
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication