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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0754 22/11/2011 2011/754/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2011 sur l’application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles de l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs