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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 décembre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 1993 portant le statut des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 139		AGW	01/07/1993