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Intitulé

Loi du 9 janvier 2012 portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/03/2011 Résolution n° 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement du 16 mars 2011 - Augmentation générale du capital 2010

16/03/2011 Résolution n° 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement du 16 mars 2011 - Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition