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Article / Artikel 1Arrêté royal du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui consituent un même degré de la hiérarchie
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